La première chose à faire en cas de retrait de permis, c’est d’informer votre assureur dans un délai de 14 jours. En effet, c’est une obligation que la loi impose pour tous les utilisateurs d’un véhicule d’après l’article L 113-4 du code de la route, qui énonce que « l’assuré à l’obligation de déclarer à son assureur toute nouvelle circonstance apte d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux ». Votre assureur prendra des mesures qui impliquent les pénalités, après l’annulation ou la suspension ou l’invalidation du permis de votre permis de conduire, commençant par la majoration d’assurance auto jusqu’à la résiliation du contrat.
Le retrait de permis est une pénalité applicable par l’assurance auto
Evidemment, l’application des pénalités et les majorations par l’assureur en cas de retrait de permis sont déjà enregistrées dans la loi qui encadre le code des assurances. Les pénalités à appliquer suivantes dépendent du type de retrait : la prime d’assurance en majoration entre 50 et 100% si la suspension de permis dure plus de 2 mois, et ces chiffres peuvent atteindre jusqu’à 200% s’il y a invalidation ou annulation du permis. Le contrat est résilié par l’assureur. Notez bien que la résiliation de votre contrat d’assurance par votre assureur peut intervenir lorsque votre accident est causé par la conduite sous l’emprise d’alcool, ou à l’usage des produits stupéfiants.
Les procédures à suivre pour accomplir résiliation du contrat d’assurance auto après le retrait de permis.
L’assureur a le plein droit de faire la résiliation de votre contrat d’assurance en cas du retrait de votre permis de conduire. Il vous informe de la résiliation de votre contrat en vous envoyant une lettre par courriel, dans un délai de 10 jours. De votre tour, vous avez le droit de faire la demande de remboursement des cotisations allant du début du contrat jusqu’à son exhibition. Par contre, même si vous n’avez pas le droit de circuler et votre permis a été retiré, vous êtes encore obligé de verser l’assurance de votre voiture. Effectivement, après une invalidation, suspension permis assurance ou invalidation, vous risquez une confiscation de votre voiture, ainsi qu’une amende de 3750euros si vous n’êtes assuré. Cependant, il n’y a pas à vous inquiéter en cas de refus des assureurs classiques pour vous prendre en charge, à cause du retrait de votre permis, vous avez encore deux possibilités pour faire assurer votre voiture. Soit, vous appelez les courtiers spécialisés, soit vous saisissez le BCT.